MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site MOBIP.NC l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Edition du site 

 

Le présent site, accessible à l’URL www.mobip.nc (le « Site »), est édité par :

Neo Monetics , société au capital de 100000 xpf, inscrite au R.C.S. de NOUMEA sous le numéro 1541275, dont le siège social est situé au 11 rte de la Baie des Dames 98800 Noumea Nouvelle Caledonie, représenté(e) par Sandra Durif dûment habilité(e)

 

Hébergement

Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).

 

Directeur de publication 

Le Directeur de la publication du Site est Sandra Durif .

 

Nous contacter 

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Par email : contact@mobip.nc

​

 

Données personnelles

 

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée,  conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

 

Article 1- Collecte et protection des données.

Vos données sont collectées par la société  MOBIP FRANCE  et NEO MONETICS.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous et le cas échéant pour le traitement de vos commandes ;

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• nom et prénom

• adresse

• adresse mail

• numéro de téléphone

• données financières dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés.

Un délégué à la protection des données est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles à l’adresse e-mail mobip@neosystems.fr ou contact@mobip.nc.

 

Article 2 – droit d’accès, de déréférencement et de rectification de vos données

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel les utilisateurs disposent des droits suivants :

• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse électronique ci-dessus mentionnés, dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit l’éditeur peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l’éditeur sont inexactes ils peuvent demander la mise à jour des informations.

• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à l’éditeur de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que l’éditeur leur remette les données personnelles qu’ils ont fourni pour les transmettre à un autre éditeur /site.

 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant mobip@neosystems.fr ou à l’adresse suivante :

 

MOBIP France S.A.S

8-10 rue du Bois Sauvage

Immeuble Neosystems

91000 EVRY

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur.

 

La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de 2 mois si la complexité de la demande ou le nombre de demandes l’exige.

 

De plus et depuis la loi numéro 2016 – 1321 du 7/10/2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

 

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL le sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

 

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

 

Article 3 -Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de l’éditeur, les amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et l’éditeur. Plus précisément les utilisations sont les suivantes :

 

• Accès et utilisation de l’éditeur par l’utilisateur

• gestion du fonctionnement et optimisation de l’éditeur

• mise en œuvre d’une assistance utilisateurs

• vérification identification et authentification des données transmises par l’utilisateur

• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de la navigation de l’utilisateur sur ses préférences

• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious Software ou logiciel malveillant) et gestion des incidents de sécurité

• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs

• envoi d’informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l’utilisateur

 

Article  4 – Politique de conservation des données

L’éditeur conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire où requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

 

Article 5-  Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec les sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne dans les cas suivants :

 

• quand l’utilisateur utilise le service de paiement pour la mise en œuvre de ces services, l’éditeur est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats

• lorsque l’utilisateur publie dans les zones de commentaires libres de l’éditeur des informations accessibles au public

• quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données

• quand l’éditeur recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur dans le cadre de l’exécution de prestations et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

• si la loi l’exige, l’éditeur peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre l’éditeur et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

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Article 6 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur, ou Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous l’indiquer à l’adresse e-mail suivante :  contact@mobip.nc.

 

Si lors de la consultation du site vous Accédez à des données à caractère personnel vous devez vous abstenir de toute collecte de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

Article 7 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un cookie où traceurs est un fichier électronique déposer sur un terminal (ordinateur, tablette smartphone) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : mobiphttps://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi)

 

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicatif sur l’utilisation des « cookies »apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation le client et où prospects sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits« cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de 13 mois. L’utilisateur à la possibilité de désactiver les « cookies »à partir des paramètres de son navigateur

 

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Les « cookies » suivants sont présents sur ce site :

 

Cookies Google :

• Google Analytics : permet de mesurer l’audience du site

• Google tag manager : facilitent l’implémentation des taxes sur les pages et permet de gérer les balises

• Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces

• Google Dynamic remarketing :permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches

• Google Adwords : conversion outil de suivi des campagnes publicitaires ad words

• DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières

 

Cookies Facebook :

• Facebook Connect : permet de s’identifier à l’aide de son compte Facebook

• Facebook social plugins : permet de like et partager commenter du contenu avec un compte Facebook

• Facebook Custom Audience : permet d’interagir avec l’audience sur Facebook

 

Cookies Twitter :

• Twitter button : permet de partager facilement et afficher le contenu de Twitter.

• Twitter advertising : permet d’afficher de cibler des publicités par la régie publicitaire de Twitter

 

La durée de vie de ces cookies est de 13 mois

 

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies »pour tous type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

 

En accédant au présent site internet (le « Site ») et aux informations qu’il contient, l’internaute (ci-après désigné l’« Utilisateur »), reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du Site (les « CGU »), et s’engage à s’y conformer.

Neo Monetics se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin, notamment, de les adapter aux évolutions du Site. L’Utilisateur s’engage ainsi à les consulter régulièrement et est réputé leur dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

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1. Présentation du Site

MOBIP.nc est un site internet des activités de l’entreprise via un navigateur internet. Mobip.nc est disponible sur internet indépendamment des moyens ou du système de communication (mobile, internet, tablette, portable, ordinateur) de l’utilisateur.

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2. Accès au Site

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

L’accès au Site est gratuit et est possible 24H/24 et 7J/7, sous réserve des opérations de contrôle ou de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Neo monetics s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du Site dans des conditions optimales, mais ne peut en aucun cas garantir un fonctionnement ininterrompu du Site.

Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunication, etc.) permettant l’accès au Site sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Neo monetics se réserve le droit de supprimer, modifier, corriger et compléter à tout moment et sans préavis les fonctionnalités et services fournis sur le Site ainsi que de désactiver le Site sans préavis ou de suspendre temporairement le Site.

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3. Propriété intellectuelle

Neo monetics est seul titulaire des droits attachés aux noms, marques, noms de domaines, logos ou autres signes distinctifs respectifs du Site.

Neo monetics accorde à l’Utilisateur uniquement un droit d’utilisation et de consultation des informations figurant sur le Site et pour un usage strictement personnel.

Tout autre exploitation du Site et des données y afférentes par l’Utilisateur, sans autorisation expresse et préalable de Neo monetics, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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4. Responsabilité

Neo monetics se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

D’une façon générale, l’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du Site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d’introduire frauduleusement des données sur le Site.

Ainsi, Neo monetics ne saurait être tenue responsable :

• des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’Utilisateur et son environnement technique, notamment ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux utilisés pour accéder ou utiliser le Site ;

• en cas de difficultés rencontrées par l’Utilisateur lors de l’accès au Site, en cas de perturbation ou d’interruption du Site, pour quelque cause que ce soit ;

• en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages et de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le Site, en dehors de celle présente dans les conditions générales des services et la politique de confidentialité.

 

5. Liens hypertextes

L’existence, sur le présent Site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu.

6. Loi applicable

Les présentes CGU seront interprétées conformément à la loi française et son application en Nouvelle Calédonie.

 

7. Contact

Pour toutes questions relatives à nos services ou demandes d’assistance, nous vous remercions de nous contacter via le formulaire disponible sur la page Contact.

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